En 2020, les aides à la rénovation énergétique font leur mue pour mieux vous aider
Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) fait couler beaucoup d’encre depuis début 2020. La raison en est simple : cette aide au financement de certains projets de rénovation énergétique est transformée et dispose de conditions plus restrictives. Cette aide censée favoriser la réduction de la consommation énergétique de la France, sans condition de revenus, était très populaire depuis sa création en 2014. D’ailleurs le CITE était lui même une évolution du CIDD (Crédit d’Impôt développement Durable), une aide qui ravissait les Français depuis 2005. La rupture de ce moyen de financement après 15 ans d’excellents services, alors que la transition énergétique est loin d’être accomplie, fait grincer des dents.
Mais que ce passe-t-il exactement pour le CITE en 2020 ?
Quelles sont les transformations des aides à la rénovation énergétique en 2020 ?
Le 28 décembre 2019 était votée la nouvelle loi de fiances pour 2020, qui, dans son article 15 engage profondément l’avenir du CITE. Le gouvernement a pris la décision de morceler le CITE durant 2020, pour faciliter sa disparition totale en 2021.
Le CITE est divisé en 2 aides distinctes :
- MaPrimeRénov’, une aide basée sur le niveau de ressources et gérée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat).
- Un CITE transitoire réservé aux ménages inéligibles à MaprimeRénov’, uniquement pour le courant de l’année 2020. Ces deux aides ne sont donc pas compatibles et sont destinées à éviter une levée de boucliers trop violente. Dans les faits, nous allons le voir, la plupart des Français pourront toujours bénéficier d’une aide pour réaliser une rénovation énergétique.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide financière qui regroupe l’ancien CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH. Elle est versée directement par l’ANAH, dont elle dépend entièrement. En revanche, on ne pourra pas cumuler l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH. Ce remaniement des aides aux rénovations énergétiques est marqué par la forfaitisation des montants. Les montants versés aux ayants droit ne sont donc plus calculés selon un pourcentage, comme c’était le cas depuis longtemps. Il s’agit désormais, de montants forfaitaires, fixes, associés à des travaux ciblés. Par exemple, une pompe à chaleur air-eau sera associée à une aide de 3 000€ pour les ménages modestes et de 4 000€ pour les foyers très modestes. Si l’utilité de ces montants forfaitaires peut être discutée, on ne peut nier qu’il est désormais plus facile de comparer les devis des artisans en appliquant ces montants fixes.
Qui peut en bénéficier ?
En 2020 MaPrimeRénov’ est orientée vers les foyers modestes et très modestes, selon les barèmes calculés annuellement par l’ANAH. En revanche, dès janvier 2021, l’aide sera ouverte à tous les ménages faisant partie des déciles fiscaux inférieurs à 9. On retrouvera ainsi une aide ouverte au plus grand nombre, car le décile 9 représente un revenu supérieur à 63 250€. En revanche, MaPrimeRénov’ s’adresse uniquement aux résidences principales et aux propriétaires occupants. Une condition que l’on peut regretter, car elle n’améliorera pas la situation de vie des locataires ayant un confort énergétique pauvre.
Quels sont les travaux concernés ?
Il existe actuellement 22 projets de rénovation pouvant donner lieu à cette aide. Il s’agit principalement de travaux liés à l’isolation, aux moyens de chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, à certains travaux de parois vitrées et à la dépose d’équipement au fioul. Si vous désirez savoir si votre projet peut entrer dans le cadre de cette subvention, vous pouvez visiter le site dédié, ou vous rendre dans l’antenne de l’ADIL la plus proche de chez vous.
Le CITE 2020
Le CITE version 2020 repose également sur des forfaits liés à des travaux spécifiques, par exemple 1 500€ pour un poêle à bois ou 2 000€ pour une pompe à chaleur air-eau. Les montants sont tout de même plafonnés à 75% du total des travaux et à 2 400€ pour une personne seule ou 4 800€ pour un couple.
Une aide ouverte à qui ?
Si les conditions 2020 du CITE sont beaucoup moins permissives que celles des années précédentes, cela s’explique par la création de l’aide MaPrimeRénov’. Le CITE 2020 s’adresse ainsi aux ménages intermédiaires, ceux qui ne peuvent pas bénéficier des aides de l’ANAH, mais qui se situent tout de même sous le 9e décile. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, il faudra calculer votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) et le rapporter aux indications des pouvoirs publics. Enfin, votre logement devra être âgé de plus de 2 ans, pour bénéficier de cette aide à la rénovation.
Quels sont les travaux éligibles ?
Tout comme pour MaPrimeRénov’, il existe une vingtaine d’aides fléchées par le CITE. Il s’agit principalement de travaux ou de bouquets de travaux liés à l’installation de moyens de chauffage modernes, de pompes à chaleur, de poêles à granulés ou d’isolants performants. Les fenêtres sont toujours concernées, mais avec un petit forfait : 40€ par équipement (passage du vitrage simple au double vitrage).
Quels sont les autres éléments de ces aides ?
Comme c’était le cas les années précédentes, pour obtenir ces aides, il faut confier les travaux à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Notez que ces aides sont toujours cumulables avec l’Eco-PTZ, un prêt à taux zéro disponible auprès des banques partenaires et réservé aux travaux de rénovation énergétique. Enfin, si vous souhaitez réaliser quelques calculs prévisionnels, sachez que l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) a mis en place un simulateur d’aides, nommé Simul’Aid€s sur son site. Grâce à ce petit programme en ligne il est simple de se repérer dans le panel des aides disponibles et d’optimiser le financement de ses travaux.