Installer une serre dans son jardin : que dit la loi ? Prenez des notes !

En France, nous sommes de plus en plus nombreux à faire pousser nos propres fruits et légumes à la maison. Certains ont même envie d’installer une serre au fond de leur jardin. Cette installation apporte divers avantages : elle protège vos plantes du froid, des parasites, des maladies et améliore les conditions de pousse de vos plantations. De plus, une serre offre également une protection contre le gel et les aléas climatiques. De cette façon, vous avez l’assurance profiter de vos cultures toute l’année. Installer une serre dans son jardin : que dit la loi ? Avant de vous lancer, regardons ensemble les règles à respecter.

Installer une serre dans son jardin : que dit la loi ?

Commençons par l’essentiel : une serre de jardin est considérée comme une construction. Il faut donc tenir compte de certaines règles spécifiques avant de se lancer dans son aménagement. Quelle est la réglementation ?  Est-il possible d’installer une serre sans autorisation ? Petit tour d’horizon des réglementations et des démarches à suivre avant de construire une serre dans le jardin.

Est-il nécessaire d’avoir une autorisation d’urbanisme ? Oui

Cela dépend principalement de la surface de votre serre, mais aussi de la zone d’habitation et du Plan Local d’Urbanisme. Dans certains cas, une serre de jardin peut-être considérée par la loi comme une annexe extérieure. Ainsi, elle doit être soumise à une autorisation d’urbanisme. Si votre serre de jardin dépasse 1,80 mètre de hauteur et 5 m² de superficie, elle est, au même titre qu’une piscine ou un garage, considérée comme une construction nouvelle (articles R421-9 à R421-12 du Code de l’urbanisme). Dans ce cas-là, il est impératif de demander une autorisation d’urbanisme pour la construction de celle-ci. Pour l’obtenir, il faut déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de la mairie. Le formulaire à compléter est disponible en ligne sur le site du service public.

Est-il nécessaire d’avoir une autorisation d’urbanisme ? Non

Les petites surfaces par contre n’ont pas l’obligation de demander d’autorisation. Il vous sera donc tout à  possible d’installer une serre de jardin sans formalité administrative si sa hauteur ne dépasse pas 1.80 mètre et que la superficie n’excède pas 5 m². De plus, sachez que vous serez exemptée d’autorisation quelle que soit la surface si votre construction est définie comme temporaire : c’est-à-dire qu’elle est implantée 3 mois maximum dans l’année dans votre jardin. Bonne nouvelle non ?

Zone protégée, cela veut dire quoi ?

Si votre lieu de résidence se situe dans une « zone protégée », c’est-à-dire aux abords d’un site patrimonial ou d’un monument historique, ou encore sur un site classé ou sur le point de l’être : vous devez demander une DP si votre surface est inférieure à 20 m² et que la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 4 mètres (article R421-11 du Code de l’urbanisme). De même, il vous faudra un permis de construire si votre surface est supérieure à 20 m² et que la hauteur fait plus de 4 mètres.

Zone non protégée, cela veut dire quoi ?

Si votre serre de jardin fait entre 6 m² et 20 m² de superficie et que la hauteur est inférieure ou égale à 1.80 mètre, il vous faudra faire une DP (déclaration préalable de travaux) auprès de la mairie de votre lieu de résidence. Si votre serre de jardin fait plus de 20 m² de superficie et que la hauteur fait plus d’1.80 mètre, vous devrez faire une demande de permis de construire. Ensuite, vous aurez à attendre son obtention avant d’installer votre serre.

Installer une serre dans son jardin : doit-on payer une taxe ?

En novembre 2021, un texte de loi a été voté par les députés dans le cadre de l’examen du projet de budget 2022. Avant cela, les serres étaient considérées comme une construction. Il y avait alors une taxe à payer. Ceci n’était pas vraiment bien vu, car le coût de la taxe égalait parfois celui du matériel investi pour la construire. Depuis novembre 2021, c’est au bon loisir des collectivités locales de choisir si elles veulent exonérer ou non une taxe pour l’aménagement des serres. Notez qu’il s’agît des serres de particuliers de 20 m² au maximum. Cette décision semble une belle avancée permettant d’encourager les initiatives écologiques.

Installer une serre dans son jardin : quelles sont les règles à respecter ?

Les règles diffèrent selon le territoire concerné. En effet, chaque commune établit sa propre réglementation au travers du Plan Local d’Urbanisme. Selon le PLU de votre commune, votre serre devra répondre aux règles de construction qui y seront mentionnées. C’est pourquoi, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie afin de connaître les impératifs communaux.