Vers un passe sanitaire permanent ? L’Assemblée nationale évoque une utilisation jusqu’au 31 juillet

Par Claire Xavier
Liens commerciaux

Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée nationale a rétabli la possibilité d’utilisation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, en votant le projet de la loi de « vigilance sanitaire ». Rappelons que le Sénat avait ramené cette date au 28 février. Ce que l’on sait !

Passe sanitaire : l’Assemblée nationale vient de rétablir l’échéance du 31 juillet

passe sanitaire France 2021 2022 Assemblée nationale rétablit échéance 31 juillet loi vigilance sanitaire votée

Liens commerciaux

Rétabli dans le sens souhaité par le Gouvernement, le texte était approuvé par 147 voix contre 125 et 2 abstentions lors d’une séance au Palais Bourbon où les sénateurs vont une nouvelle fois plancher sur les documents plus tard aujourd’hui, jeudi le 4 novembre. Le dernier mot appartiendra à l’Assemblée et sera annoncé vendredi soir lors d’une lecture définitive.

Le projet de la loi « vigilance sanitaire » a été voté au cours d’une séance marathon souvent houleuse où environ 500 amendements ont été examinés. Cette dernière a débuté mercredi en début d’après-midi et s’est terminée jeudi vers 3 heures du matin. La principale discussion portait notamment sur la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

« Notre amendement de suppression de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’à juillet 2022 sans contrôle par le parlement est rejeté. », a écrit le député français Matthieu Orphelin sur son compte Twitter.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a insisté sur le fait que la date 31 juillet permettait d’avoir de la « lisibilité et de la visibilité » sur l’évolution du virus continuant toujours de circuler, ainsi que sur les moyens de le combattre.

Devenu obligatoire le 9 juin dernier, le passe sanitaire a pour objectif de minimiser les risques de contamination par le Covid-19 en permettant un accès en toute sécurité aux endroits où les gestes barrières ne pourront être appliqués. Il s’agit notamment de cinémas, de musées, de cafés et restaurants, de maisons de retraites, d’hôpitaux, d’établissements médico-sociaux (à l’exception de cas d’urgence) et ainsi de suite. Le document est obligatoire pour « les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans », comme le précise le Gouvernement.

Rappelons également que les tests PCR réalisés dans le but de se munir d’un passe sanitaire, sont déjà payants et ne sont plus pris en charge par l’Assurance maladie. En ce qui concerne les autotests effectués sous la supervision d’un professionnel de santé, ces derniers « ne sont plus reconnus comme preuve pour le pass sanitaire », indique le Gouvernement.

*Source : Gouvernement.fr 



Liens commerciaux