Peut-on faire voler un drone dans son jardin ? Oui et non…

Par Paul Mano
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Peut-on faire voler un drone dans son jardin ? Parce que la loi est parfois difficile à comprendre, renseignez-vous bien auprès de la législation en vigueur avant de vous lancer dans ce loisir ! Quelles sont les catégories de drones ? Qui peut le piloter ? Pas de souci, on vous dit tout !

Quelles sont les catégories de drone ?

quelles sont les catégories de drones 2023

Attention, prenez des notes : les drones font partie des engins volant en catégorie ouverte. Ceci signifie que du fait de l’absence de passagers, cette idée de cadeau fête des pères, présente un faible risque sécuritaire. Ainsi, il existe les 5 classes suivantes de drones :

  • Classe C0 qui pèse moins de 250 grammes
  • Classe C1 qui pèse entre 250 et 900 grammes
  • C2 qui pèse entre 900 grammes et 4 kilogrammes
  • C3 qui pèse entre 4 et 25 kilogrammes
  • Classe C4 qui pèse entre 4 et 25 kilogrammes

Enfin, sachez que les drones peuvent être utilisés aussi bien pour le loisir qu’en compétition. Dans ce dernier cas, on parle alors d’aéromodélisme. Ainsi, c’est la catégorie à laquelle appartient votre drone qui déterminera l’étendue de la réglementation à laquelle vous serez soumis.

Peut-on faire voler un drone dans son jardin ? Oui et non !

peut on faire voler un drone dans son jardin

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D’abord, l’espace aérien ne nous appartient pas, c’est la raison pour laquelle les avions et hélicoptères peuvent survoler des propriétés privées. Même topo pour les drones. En théorie… En effet, l’article L. 6211-3 du Code des transports précise que  « le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire » S’il est assez difficile de qualifier l’infraction, nous pouvons imaginer que le bruit des passages répétés ou des longs stationnements peuvent être considérés comme des nuisances sonores ou visuelles importantes.

De plus, il y a des drones qui peuvent survoler des personnes et d’autres non. Ainsi, des drones avec indication de classe C0 et ceux qui pèsent moins de 250 grammes sont autorisés à survoler des personnes. Au contraire, ceux avec indication de classe C1, C2, C3 et C4 ne sont pas autorisés à survoler des personnes. Toute la question est de savoir si un drone en vol est autorisé à survoler des personnes…

quelle autorisation pour faire voler un drone

Quelle autorisation pour faire voler un drone ?

Pour le faire fonctionner, l’emballage d’un drone doit contenir une notice d’information relative à son bon usage. Et ceci qu’il soit acheté neuf ou d’occasion. Voici ce qui doit apparaître bien lisiblement :

  • L’interdiction de survol de personnes
  • L’obligation de respecter des hauteurs maximales de vol
  • L’interdiction de l’utiliser la nuit et de le faire voler au-dessus des villes
  • L’interdiction de l’utiliser à proximité des aérodromes et de survoler des sites sensibles
  • L’obligation pour le pilote de toujours avoir le drone visible à l’œil nu lors d’un vol

De cette façon, il vous sera tout à fait possible de faire voler un drone dans son jardin dès lors que toutes les mentions énoncées dans votre notice d’utilisation sont respectées.

Peut-on faire un drone dans son jardin ? Qui peu le piloter ?

qui peut piloter un drone

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Sachez qu’il est interdit de piloter un drone avant 14 ans sauf si le télépilote est accompagné ou si le drone est un jouet classé en catégorie C0. Si le drone pèse plus de 250 grammes, alors le télépilote a l’obligation de s’enregistrer auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile. Cette obligation est valable aussi lorsque le drone est équipé d’une caméra. De plus, si celle-ci n’est pas obligatoire en dessous de 250 grammes, une formation au pilotage devient nécessaire dès lors que le drone dépasse ce poids. Celle-ci, conformément à l’article L6214-2 du Code des transports, vise à permettre le contrôle de l’évolution des drones, en sécurité et dans le respect des conditions d’emploi relatives à la navigation aérienne. Soyez prévoyant(e) et faites-vous plaisir avec le drone Mavic Pro ! Après tous ces efforts, vous le méritez bien !

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